Article D6124-241 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-241
Article D6124-241
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire d'une autorisation des activités relevant de la mention D prévue au 4° de l'article R. 6123-166 réalise les prises en charges mentionnées à l'article R. 6123-32-1, entrant dans le périmètre de ladite mention.
Articles cités dans le texte
Article R6123-32
Article R6123-166
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