Article 345-1 · Code civil — CodexAI

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Codes de loi›Code civil›Livre Ier : Des personnes›Titre VIII : De la filiation adoptive›Chapitre Ier : Des conditions requises pour l'adoption›Section 2 : De l'adopté›345-1

Article 345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 20

Code civil

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

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Texte de l'article

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

Décisions citant cet article

1 136 décisions liées

Décisions mentionnant Article 345-1 — à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e386

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100641

4 novembre 2020

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86832

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100212

28 février 2018

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100504

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100505

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