Article R1413-61-6 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1413-61-6
Article R1413-61-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 novembre 2022
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Texte de l'article
I.-Le directeur général de l'agence régionale de santé organise les missions de vigilance relatives aux produits de santé au niveau régional. A ce titre :
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