Article R3422-16 · Code de la défense — CodexAI
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R3422-16
Article R3422-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 02
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Les agents habilités à manier des deniers ou des matières sont chargés de leur conservation, de l'encaissement des recettes qu'ils doivent recouvrer ainsi que du caractère libératoire des règlements qu'ils effectuent.
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