Codes de loiCode de la sécurité socialePartie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatLivre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseTitre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations socialesChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestationsSection 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électroniqueSous-section 2 : Carte VitaleParagraphe 4 : Droits des titulaires de la carte VitaleR161-33-20

Article R161-33-20

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Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

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