Codes de loiCode de la sécurité socialePartie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatLivre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseTitre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations socialesChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestationsSection 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électroniqueSous-section 2 : Carte VitaleParagraphe 2 : Carte Vitale sous forme matérielleR161-33-8

Article R161-33-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

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Texte de l'article

Lors de la délivrance de la carte Vitale sous forme matérielle, l'organisme émetteur adresse au titulaire une copie, sur papier ou sur support dématérialisé, des informations mentionnées au III de l'article R. 161-33-1 et aux 2°, 3° et 5° du I de l'article R. 161-33-6.

Articles cités dans le texte

Article R161-33

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