Codes de loiCode du cinéma et de l'image animéeAnnexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉELivre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLETitre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉEChapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue duréeSection 1 : Dispositions généralesSous-section 2 : Conditions relatives aux œuvresParagraphe 1 : Conditions générales211-7