LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 04
Décisions mentionnant Article R20-29-20 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
Appel à communications - "Le genre de l'intégration européenne", Paris 19-20 novembre 2015
Appel à communications : Le genre de l’intégration européenne Call for papers: Gender and European Integration Paris, les 19-20 Novembre 2015 Paris, 19-20 November 2015 Version française À l’occasion du premier congrès de l’institut du genre à Lyon le 3 septembre 2014, l’axe « Genre » du LabEx Écrire une histoire nouvelle de l’Europe a organisé un atelier consacré à la construction européenne. Un double constat s’est alors imposé : la rareté des travaux sur le sujet et l’intérêt d’envisage...
Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790
Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790. In: Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. pp. 410-413.
4ème chambre, JU
DTA_2409713_20250624
proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Boisements linéaires classés par le POS au titre de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme. Abattage sans autorisation de onze chênes et un merisier de la haie protégée. Constitution de partie civile de la commune et d'une association agréée de protection de l'environnement. Remise en état des lieux (non). Tribunal correctionnel de Laval, 20 mai 1999, Ministère public, Association Mayenne Nature Environnement et commune d'Andouillé c/ M. J.-L. Hay, req. n° 97003973. Avec note
Léost Raymond, Le Briero Sébastien. Boisements linéaires classés par le POS au titre de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme. Abattage sans autorisation de onze chênes et un merisier de la haie protégée. Constitution de partie civile de la commune et d'une association agréée de protection de l'environnement. Remise en état des lieux (non). Tribunal correctionnel de Laval, 20 mai 1999, Ministère public, Association Mayenne Nature Environnement et commune d'Andouillé c/ M. J.-L. Hay, req. n° 97003973. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 615-624.