Article R373-2 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI

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Codes de loi›Code de la construction et de l'habitation›Partie réglementaire›Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.›Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.›Chapitre III : Conventions portant sur les logements-foyers›R373-2

Article R373-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 86

Code de la construction et de l'habitation

En vigueurDepuis le 5 avril 2023

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Texte de l'article

A l'article R. 353-154 :

Articles cités dans le texte

Article R353-154

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R373-2 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505589_20250924

24 septembre 2025

14e Chambre

6033f62dd28bf8a6aa78c93f

24 février 2017

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