Article R373-3 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI
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Code de la construction et de l'habitation
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Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
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Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
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Chapitre III : Conventions portant sur les logements-foyers
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R373-3
Article R373-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 86
Code de la construction et de l'habitation
En vigueur
Depuis le 5 avril 2023
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