Article R564-3 · Code de l'environnement — CodexAI
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R564-3
Article R564-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 73
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 21 avril 2023
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Texte de l'article
La responsabilité opérationnelle du dispositif national de vigilance défini à l'article R. 564-2 est confiée au service à compétence nationale chargé de l'hydrométéorologie et de l'appui à la prévision des inondations.
Articles cités dans le texte
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