Article L4211-1-1 · Code de la défense — CodexAI
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L4211-1-1
Article L4211-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 3 août 2023
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Texte de l'article
Le militaire d'active peut souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle militaire dans les seuls cas prévus aux articles L. 4138-14, L. 4138-16 et L. 4139-9.
Articles cités dans le texte
Article L4138-14
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