Article D161-2-24-6 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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D161-2-24-6
Article D161-2-24-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 92
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2023
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Texte de l'article
Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 161-22-1-6 est fixé à 90 %.
Articles cités dans le texte
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