LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 92
Décisions mentionnant Article D161-2-24-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires
proposition de loi insérant un article L 311 bis dans le code de la sécurité sociale
Conséquences pour les instances en cours de l’inconstitutionnalité de l’article L332-6-1 2°) e) du code de l’urbanisme
L’illégalité de la prescription du permis de construire imposant une cession gratuite de terrain, dispositif prévu à l’article L332‑6‑1 2°) e) du code de l’urbanisme et déclaré inconstitutionnel par une décision du 22 septembre 2010 du Conseil constitutionnel, peut être invoquée dans les instances en cours à cette date et dont l'issue dépendait de l'application des dispositions déclarées inconstitutionnelles.En l’espèce, le permis de construire délivré comportait une clause de cession gratuite …
Cession de parts sociales, cabinet à Périgueux (24)
En raison d’un départ à la retraite prévu courant 2026, avocat spécialiste en droit fiscal vend ses parts sociales de SELARL. Activité dominante : droit fiscal, droit des sociétés. Clientèle (...)
CTX Protection sociale
67f42a4d4e0040aa3736123f
projet de loi donnant force de loi à la partie législative du code de la sécurité sociale
6. Le travail scientifique des données dans les sciences sociales
IntroductionLes sciences sociales recouvrent la recherche sur le passé, le présent et l’avenir du comportement humain. En dépit de leur longue histoire, ces champs sont attaqués dans les universités comme au-dehors. Le débat sur les « deux cultures » des sciences et des lettres lancé par l’essai de C. P. Snow (1956) a fait rage tout au long des années 1960, mais a largement laissé les sciences sociales à la marge de cette dichotomie. Malgré la montée en puissance des collaborations et des parcours...