Article D161-2-16-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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D161-2-16-1
Article D161-2-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2023
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Légifrance
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Texte de l'article
L'assuré bénéficie des dispositions des quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 161-22 à compter du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il remplit les conditions prévues à ce même article.
Articles cités dans le texte
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