Article L5213-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 03

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2024

Texte de l'article

Les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire bénéficient de l'ensemble des dispositifs prévus au livre Ier de la présente partie.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 1 janvier 2019

Voir cette version →

MODIFIEDepuis le 1 janvier 2019→ 1 janvier 2024

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 1 janvier 2024

Décisions citant cet article

147 décisions liées

Décisions mentionnant Article L5213-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee3

18 janvier 2023

Chambre 4-6

6a210f70cdc6046d4709bf0e

3 juin 2026

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601286_20260211

11 février 2026

Projets de loi liés

5 440 dossiers

Sénat

proposition de loi portant simplification du code du travail

en_cours7 février 2007

Sénat

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail

adopte29 septembre 1993

← Retour au Code du travail