Article L3815-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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Article L3815-1
Article L3815-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 16
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2025
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Texte de l'article
Les règles particulières applicables à Mayotte et relatives à la lutte contre tabagisme figurent à la section 6 du chapitre II du titre Ier du livre V.
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