Décisions mentionnant Article 248 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
L'amitié et le droit selon Saint Just
Fortunet Françoise. L'amitié et le droit selon Saint Just. In: Annales historiques de la Révolution française, n°248, 1982. pp. 181-195.
Incidences du potentiel de constructibilité et de la législation relative à l'expropriation sur l’évaluation des terrains à bâtir
Lavergne Jean. Incidences du potentiel de constructibilité et de la législation relative à l'expropriation sur l’évaluation des terrains à bâtir. In: Droit et Ville, tome 6, 1978. pp. 219-248.
Construction dans les zones de risque (avalanches - inondations) et responsabilité administrative
4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
Bouyssou Fernand. Construction dans les zones de risque (avalanches - inondations) et responsabilité administrative . In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhabilitation de l'habitat existant. pp. 248-257.