Article R40-59 · Code de procédure pénale — CodexAI
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R40-59
Article R40-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 01
Code de procédure pénale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
Les caméras aéroportées mentionnées à l'article 230-47 sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des enregistrements jusqu'à leur effacement.
Articles cités dans le texte
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