Article R335-2 · Code du sport — CodexAI
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R335-2
Article R335-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives mentionnés aux 1° à 7° de l'article R. 335-1 sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Articles cités dans le texte
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