Article R3131-14-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3131-14-3
Article R3131-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 25
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 6 janvier 2024
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Texte de l'article
Les professionnels de santé mentionnés à l'article L. 3131-10-1 doivent être inscrits auprès du conseil de l'ordre, du service ou de l'organisme compétent pour leur profession.
Articles cités dans le texte
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