Article R3131-14-9 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3131-14-9
Article R3131-14-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 6 janvier 2024
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Texte de l'article
Pour l'application des dispositions de la sous-section 6, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.
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