Article R4322-39-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4322-39-4
Article R4322-39-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 53
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 11 avril 2024
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Texte de l'article
Le pédicure-podologue inscrit au tableau de l'ordre, souhaitant utiliser une identité visuelle dans le cadre de son activité professionnelle, tient compte des recommandations émises en la matière par le conseil national de l'ordre.
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