A la demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection lui rend compte des activités de celle-ci.
Décisions citant cet article
2 décisions liées
Décisions mentionnant Article L592-30 — à vérifier avec chaque décision.