Article R5782-3 · Code des transports — CodexAI
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R5782-3
Article R5782-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 60
Code des transports
En vigueur
Depuis le 25 mai 2024
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Texte de l'article
La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024.
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