Article R1127-26 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1127-26
Article R1127-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 14 juillet 2024
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Texte de l'article
Les recherches relevant du secret de la défense nationale ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre, à l'exception des sections 1 à 4 du chapitre Ier et du chapitre II.
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