LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 05 > 41
Décisions mentionnant Article 702 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La récente réforme constitutionnelle en Pologne
Jedryka Zygmunt. La récente réforme constitutionnelle en Pologne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°4, Octobre-décembre 1952. pp. 702-732.
Institut fédératif, « Environnement et eau », « Incertitude juridique, incertitude scientifique », PULIM, Les Cahiers du CRIDEAU, n° 3, 2001
Romi Raphaël. Institut fédératif, « Environnement et eau », « Incertitude juridique, incertitude scientifique », PULIM, Les Cahiers du CRIDEAU, n° 3, 2001. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2002. pp. 702-703.
France
cr
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proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Alcaraz Hubert, Bruce Eva, Carpentier Élise, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Schmitter Georges, Severino Caterina. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 20-2004, 2005. Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ? - La révision de la Constitution. pp. 649-702.