Article R723-31 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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R723-31
Article R723-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 5 décembre 2024
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Texte de l'article
Les lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli cinq années dans leur grade peuvent être nommés colonel.
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