Article R5523-15-42 · Code du travail — CodexAI
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R5523-15-42
Article R5523-15-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 24
Code du travail
En vigueur
Depuis le 6 décembre 2024
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Texte de l'article
Le règlement intérieur du comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu à l'article R. 6123-3-12 s'applique au comité territorial unique.
Articles cités dans le texte
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