Codes de loiCode du travailPartie réglementaireSixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vieLivre V : Dispositions relatives à l'outre-merTitre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre III : Formation professionnelleSection 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnellesSous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La RéunionR6523-16

Article R6523-16

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Code du travail

En vigueurDepuis le 6 décembre 2024

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I.-Les articles R. 6123-3-3, R. 6123-3-10 et R. 6123-3-16 à R. 6123-3-20 ne sont pas applicables.

Articles cités dans le texte

Article R6123-3

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