Article 30-0 D nonies · Code général des impôts, annexe IV — CodexAI
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30-0 D nonies
Article 30-0 D nonies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 45
Code général des impôts, annexe IV
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
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Texte de l'article
Les prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique mentionnées au 8° de l'article 30-0 D et ne relevant pas de l'article 30-0 D ter respectent les exigences suivantes :
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