Texte de l'article
Les tarifs particuliers non nuls mentionnés à l'article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :
PRODUITS
Ethanol-diesel ED95
6,43
Gazole B100
11,83
Essence SP95-E10
66,29
Superéthanol E85
11,83