Article A423-16 · Code des impositions sur les biens et services — CodexAI
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A423-16
Article A423-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 19
Code des impositions sur les biens et services
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
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Texte de l'article
La limite du montant de la taxe mentionnée à l'article L. 423-51 est égale, en 2025, à 1,92 € par passager.
Articles cités dans le texte
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