LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 62
Décisions mentionnant Article R4544-11-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : un avenir incertain
Contrat de travail - nouvel employeur - emploi différent - article L. 122. 12 alinéa 2, Code du travail, Inapplicable - licenciement économique imputable au précédent employeur
Blaise Henry. Contrat de travail - nouvel employeur - emploi différent - article L. 122. 12 alinéa 2, Code du travail, Inapplicable - licenciement économique imputable au précédent employeur. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-2. pp. 99-110.
Titre 2. La protection juridique de la personne au travail
Pôle 6 - Chambre 12
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proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail
Tenter de faire coïncider dans une plus large mesure l’exercice d’un travail, quelle que soit sa forme, avec une protection statutaire, ne suffit pas. Il est nécessaire d’harmoniser davantage la protection juridique des personnes qui travaillent - s’agissant des droits les plus essentiels - afin d’éviter des disparités trop grandes concernant les droits qui leur sont assurés.Pour ce faire, il convient de protéger la personne, plutôt que l’emploi. C’est par le biais d’une prise en compte plus vive...