Article A454-12 · Code des impositions sur les biens et services — CodexAI
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Code des impositions sur les biens et services
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Article A454-12
Article A454-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 92
Code des impositions sur les biens et services
En vigueur
Depuis le 20 avril 2025
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Texte de l'article
Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-62, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-62, sont, en 2026, les suivants :
Articles cités dans le texte
Article L454-62
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