Article D156-11-10 · Code forestier (nouveau) — CodexAI
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Article D156-11-10
Article D156-11-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31
Code forestier (nouveau)
En vigueur
Depuis le 5 mai 2025
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Texte de l'article
Nul ne peut percevoir, au titre de l'aide au renouvellement forestier, plus de deux millions d'euros.
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