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Codes de loi›Code inconnu›Article XIX

Article XIX

Code inconnu
En vigueurDepuis le 22 décembre 1789
Légifrance

Texte de l'article

Les administrations, soit de département, soit de district, nommeront leur président & leur secrétaire au scrutin individuel & à la pluralité absolue des suffrages. Le secrétaire pourra être changé, lorsque l'administration le trouvera convenable.

Décisions citant cet article

1 627 décisions liées

Décisions mentionnant Article XIX — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00242

27 janvier 2021
TA

1ère chambre

DTA_2300260_20260303

3 mars 2026
CC

cr

6137257dcd5801467741e309

11 juillet 1994
CC

Projets de loi liés

654 dossiers
Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996
Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

12 articles
Isidore

La « boutique » dans le Paris du xix    siècle

1 janvier 2017

La « boutique » dans le Paris du xix    siècle, loin d’être sur la défensive, participe de la dynamique d’une capitale où la dérégulation est favorable à l’installation, le plus souvent au moment du mariage. L’indépendance économique distingue le « petit commerce » des classes populaires, mais l’entreprise reste partagée entre une plèbe boutiquière dont l’avoir est entièrement mobilisé par les contraintes immédiates du « métier » et une autre strate plus proche de la bourgeoisie et capable de profiter des effets de la mode, de réseaux familiaux plus cohérents et d’apports financiers plus diversifiés. Après un âge d’or contemporain du Paris d’Haussmann, la boutique subit durement la crise de fin de siècle et l’apparition des grands magasins. Mais le commerce de luxe se maintient alors que progresse fortement une boutique plus modeste à la périphérie. Dans tous les métiers, ces mutations s’accompagnent de conditions de travail plus dures, d’une précarité accrue et de tensions nouvelles entre petits patrons et salariés.

Isidore

Pourquoi obéir à l'Etat ? Une communauté rurale du Latium aux XVIIIe et XIXe siècles

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cr

613726aacd58014677427865

22 mars 2006
CC

cr

6137260fcd58014677422a44

22 mars 2000
Voir toutes les décisions Créer une alerte
Sénat

projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)

en_cours30 août 2006
AN

Abrogation du Code noir

en_cours16 septembre 2025
Sénat

projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense

adopte25 août 2006
1 janvier 1986

Quel rapport une communauté rurale du Latium entretenait-elle au XVIIIe et au XIX siècle avec l'État pontifical? Dominée par la congrégation des "Boattieri", la gestion politique locale semble se soustraire sous certains aspects à une légalité que viennent à plusieurs reprises restaurer les envoyés de l'administration pontificale. Face à l'État et ses zélateurs se dresse l'hydre de Lerne des relations familiales et politiques qui gouvernent la communauté. L'auteur analyse cet affrontement conflictuel.

Isidore

« Pour se créer un avenir » Stratégies de couples montréalais au XIX e siècle

1 janvier 1998

Dans l'expansion de l'économie québécoise au XIXe siècle, les ménages sont demeurés des acteurs nombreux et entreprenants, mari et femme engagés dans un réseau de parents et alliés. Les femmes, malgré la discrimination de la loi, jouaient un rôle dynamique dans le fonctionnement des réseaux qui gouvernaient la migration vers Montréal, la mobilité résidentielle à l'intérieur de la ville et la promotion sociale. L'argument est fondé sur l'observation d'un échantillon de 12 noms de famille, retracés dans les registres de paroisse et les archives notariales, pour reconstituer les familles de mille couples qui ont vécu à Montréal au cours du XIXe siècle, pour confirmer leurs liens de parenté à la campagne et pour découvrir leurs initiatives.

Isidore

Chapitre XIX. Les infractions de mise en danger, la position de garant et les infractions d’omission

1 janvier 2018

1. DéfinitionsA) Les infractions de mise en danger abstraite et concrète1474. Comme on l’a dit à plusieurs reprises (voir notamment les § 297 et § 1126), il existe des infractions de lésion et des infractions de mise en danger.1475. Les infractions de lésion aboutissent forcément à une atteinte (mort, lésion corporelle, atteinte à l’intégrité sexuelle, au patrimoine, à l’honneur…) lorsqu’elles sont menées jusqu’au bout.1476. Les infractions de mise en danger punissent des comportements potentiellement...

revue_criminocorpus

La brique et la petite cuillère : sources matérielles du patrimoine carcéral

Elsa Besson17 février 2026

Cet article est basé sur une recherche financée par la DAP / Ministère de la Justice, menée entre 2023 et 2024 sur le fonds patrimonial conservé à l’École nationale de l’administration pénitentiaire ( énap ) et reprend certains des éléments parus en 2025 dans le volume n° 94 de la collection « Travaux et Documents » de la DAP. Afin de parcourir certaines des sources pertinentes pour l'histoire matérielle de la prison, l'article propose une exploration de deux corpus : le premier est la collection conservée à l’ énap , dont les origines sont à chercher à la fin du XIX e siècle. Ce fonds permet d’historiciser les continuités et les ruptures dans la prise en charge des détenus et dans les pratiques pénitentiaires, par des artefacts aux origines et aux trajectoires diverses et inégales. L'architecture carcérale forme l’autre versant de ce patrimoine matériel, aujourd'hui menacé et peu reconnu par les institutions : fréquemment confrontée à des entretiens insuffisants, ne garantissant ni sa pé...