Article R121-6

Chambre Sociale

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Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791

Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.

Chapitre 6. Renouveau et fragilités de la démocratie sociale au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a connu, au cours de ces vingt dernières années, d’importantes réformes en matière de droit syndical et de représentation des salariés dans les entreprises, qui ont introduit des formes de démocratie sociale qui n’y existaient pas jusqu’ici. De nouveaux mécanismes de reconnaissance des organisations syndicales ainsi que la possibilité d’élire des représentants du personnel en matière de formation, d’information et de consultation ont ainsi été mises en place par le Trade union Act...

La causalité selon le livre 6 du Code civil : nouvelles perspectives pour la réparation des dommages environnementaux ?

IntroductionAprès l’adoption du nouveau Code civil et l’insertion successive des livres 1er (dispositions générales), 2 (relations patrimoniales des couples), 3 (droit des biens), 4 (successions, donations et testaments), 5 (droit des obligations) et 8 (droit de la preuve), le livre 6 réformant le droit de la responsabilité civile extracontractuelle est entré en vigueur le 1er janvier 2025.Force est d’admettre que le processus d’adoption de ce dernier livre ne fut pas un long fleuve tranquille....