Article R231-0 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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Article R231-0
Article R231-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 30 juin 2025
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Texte de l'article
Lorsque le siège d'une des personnalités qualifiées devient vacant en cours de mandat, la personnalité qualifiée nommée pour le pourvoir siège jusqu'au renouvellement suivant de l'ensemble du conseil ou du conseil d'administration.
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