Article R382-132 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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Article R382-132
Article R382-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 82
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2025
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Texte de l'article
Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès mentionnée à l'article L. 382-39 est fixé à 4,20 % du montant brut de la rémunération.
Articles cités dans le texte
Article L382-39
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