Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - IS - Entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation - Remboursement accéléré des créances de report en arrière des déficits - Abandons de créance à caractère commercial

ACTU-2021-00092

BIC - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2021 du seuil de tolérance administrative (CGI, art. 35 bis)

ACTU-2021-00095

BIC - Base d'imposition - Abandons de créances et subventions entre entreprises - Définition générale

BOI-BIC-BASE-50-10

BIC - Frais et charges - Charges exceptionnelles - Opérations concernées - Pertes résultant de la disparition ou de la destruction d'éléments d'actif

BOI-BIC-CHG-60-20-10

BIC - IS - Entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation - Remboursement accéléré des créances de report en arrière des déficits - Abandons de créance à caractère commercial

ACTU-2021-00092

BIC - Situation des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) au regard du régime fiscal du mécénat prévu en faveur du spectacle vivant - Rescrit

ACTU-2021-00087

BIC - Situation des établissements déclarés d'organismes sans but lucratif dont le siège se situe en dehors de l'espace européen au regard du régime fiscal du mécénat - Rescrit

ACTU-2021-00086

BIC - Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat - Rescrit

ACTU-2021-00084

BIC - Situation des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) au regard du régime fiscal du mécénat prévu en faveur du spectacle vivant - Rescrit

ACTU-2021-00087

BIC - Situation des établissements déclarés d'organismes sans but lucratif dont le siège se situe en dehors de l'espace européen au regard du régime fiscal du mécénat - Rescrit

ACTU-2021-00086

BIC - Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat - Rescrit

ACTU-2021-00084

BIC - Provisions réglementées pour les entreprises de presse - Prorogation et aménagement du dispositif (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 10)

ACTU-2021-00069

BIC - Provisions réglementées - Entreprises de presse - Limitation et emplois des déductions

BOI-BIC-PROV-60-60-20

BIC - Provisions réglementées pour les entreprises de presse - Prorogation et aménagement du dispositif (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 10)

ACTU-2021-00069

BIC - Plus-values et moins values-Régimes particuliers - Régime applicable aux opérations de crédit-bail

BOI-BIC-PVMV-40-50

BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Détermination de la réduction d'impôt

BOI-BIC-RICI-20-30-20

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt - Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national

BOI-BIC-RICI-20-20

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réductions d'impôt

BOI-BIC-RICI-20

BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Utilisation de la réduction d'impôt

BOI-BIC-RICI-20-30-30

BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI

BOI-BIC-RICI-20-30

FORMULAIRE - BIC - Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI

BOI-FORM-000040