Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière - Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires

BOI-BIC-CHAMP-80-20-20

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) et assouplissement du seuil de dépenses de recherche (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 46)

ACTU-2020-00050

BIC - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 139)

ACTU-2020-00048

BIC - Base d'imposition - Déductions exceptionnelles - Déduction exceptionnelle applicable aux simulateurs d'apprentissage de la conduite dotés d'un poste de conduite

BOI-BIC-BASE-100-60

BIC - Base d'imposition - Déductions exceptionnelles - Déduction exceptionnelle en faveur des investissements dans des équipements de réfrigération et de traitement de l'air n'utilisant pas d'hydrofluorocarbures

BOI-BIC-BASE-100-50

BIC - Base d'imposition - Déductions exceptionnelles - Déduction exceptionnelle en faveur des investissements dans des équipements de réfrigération et de traitement de l'air n'utilisant pas d'hydrofluorocarbures

BOI-BIC-BASE-100-50

BIC - IS - Déduction exceptionnelle en faveur de certains investissements dans des équipements de réfrigération et de traitement de l'air (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 25)

ACTU-2020-00046

BIC - Déduction exceptionnelle applicable aux simulateurs de conduite doté d'un poste de conduite (loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, art. 98)

ACTU-2020-00049

BIC - Zones franches d'activités (ZFA) situées dans les départements d'outre-mer - Éligibilité de l'activité de transport par véhicule sanitaire léger (VSL) à l'abattement prévu à l'article 44 quaterdecies du CGI - Rescrit

ACTU-2020-00041

BIC - Zones franches d'activités (ZFA) situées dans les départements d'outre-mer - Éligibilité de l'activité de transport par véhicule sanitaire léger (VSL) à l'abattement prévu à l'article 44 quaterdecies du CGI - Rescrit

ACTU-2020-00041

BIC - Obligations des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 10 ; arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 242 bis du code général des impôts) - Rectificatif

ACTU-2020-00038

BIC - Obligations des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 10 ; arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 242 bis du code général des impôts) - Rectificatif

ACTU-2020-00038

BIC - IS - BA - Extension de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers à de nouvelles sources d'énergies propres (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 61 et art. 62)

ACTU-2020-00031

BIC - IS - BA - Extension de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers à de nouvelles sources d'énergies propres (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 61 et art. 62)

ACTU-2020-00031

BIC - Aménagement des conditions d'exercice de l'activité de loueur en meublé professionnel (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 49) - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2020 du seuil de tolérance administrative (CGI, art. 35 bis) et bornage de la mesure dans le temps (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 136)

ACTU-2020-00021

BIC - Champ d'application

BOI-BIC-CHAMP

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi

BOI-BIC-CHAMP-20

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Incidence du régime des micro-entreprises sur la détermination du résultat imposable des entreprises relevant de ce régime

BOI-BIC-DECLA-20

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens

BOI-BIC-CHAMP-20-20

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par nature

BOI-BIC-CHAMP-10

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d'exploitation - Régime des loueurs en meublés

BOI-BIC-PVMV-40-10-20