Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt « prêt à taux zéro », applicable aux offres de prêt émises jusqu’au 31 décembre 2010, pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale (CGI, art. 244 quater J)

ACTU-2025-00134

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt - Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale - Modalités d’application

BOI-BIC-RICI-10-120-20

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt - Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale - Remise en cause et contrôle

BOI-BIC-RICI-10-120-30

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt - Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale - Champ d’application

BOI-BIC-RICI-10-120-10

BIC - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt « prêt à taux zéro », applicable aux offres de prêt émises jusqu’au 31 décembre 2010, pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale (CGI, art. 244 quater J)

ACTU-2025-00134

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt - Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale - Modalités d’application

BOI-BIC-RICI-10-120-20

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt - Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale

BOI-BIC-RICI-10-120

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal

ACTU-2025-00142

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Cas des PME exposant certaines dépenses d’innovation - Champ d’application

BOI-BIC-RICI-10-10-45-10

BIC - Aménagements du crédit d’impôt recherche, du crédit d’impôt collection et du crédit d’impôt innovation (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 55, 56, 57, 58 et 77, I-2°)

ACTU-2025-00105

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

BOI-BIC-RICI-10-10-20-20

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise

BOI-BIC-RICI-10-10-20-50

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles

BOI-BIC-RICI-10-10-20

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Détermination du crédit d’impôt - Taux applicables

BOI-BIC-RICI-10-10-30-10

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses externalisées

BOI-BIC-RICI-10-10-20-30

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles relatives aux brevets et certificats d’obtention végétale

BOI-BIC-RICI-10-10-20-40

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Obligations déclaratives et contrôle

BOI-BIC-RICI-10-10-60

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Cas des PME exposant certaines dépenses d’innovation - Champ d’application

BOI-BIC-RICI-10-10-45-10

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche

BOI-BIC-RICI-10-10

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Cas des PME exposant certaines dépenses d’innovation - Détermination de la fraction de crédit d’impôt afférente aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits

BOI-BIC-RICI-10-10-45-20

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Détermination du crédit d’impôt

BOI-BIC-RICI-10-10-30