Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés réservistes pendant les heures de travail au profit de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du Ministre de la Défense, ainsi que de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00038

BIC - Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés réservistes pendant les heures de travail au profit de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du Ministre de la Défense, ainsi que de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00038

BIC - Information sur les obligations fiscales et sociales des utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 87) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00037

BIC - Information sur les obligations fiscales et sociales des utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 87) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00037

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 73)

ACTU-2017-00029

BIC - IF - Exonérations en zone de restructuration de la défense - Allongement de la période d'implantation en zone ouvrant droit aux exonérations (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 76)

ACTU-2017-00019

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2017-00026

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 73)

ACTU-2017-00029

BIC - IF - Exonérations en zone de restructuration de la défense - Allongement de la période d'implantation en zone ouvrant droit aux exonérations (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 76)

ACTU-2017-00019

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2017-00026

BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Mise à jour des obligations déclaratives

ACTU-2017-00003

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée d'amortissement des subventions d'équipement

BOI-BIC-AMT-10-40-20

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement

BOI-BIC-AMT-10-40

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Comptabilisation des amortissements

BOI-BIC-AMT-10-50

BIC - Zone de revitalisation rurale - Décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire

ACTU-2017-00004

BIC - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés

ACTU-2017-00006

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Base de l'amortissement

BOI-BIC-AMT-10-30

BIC - Régimes d'amortissement

BOI-BIC-AMT-20

BIC - Amortissements

BOI-BIC-AMT

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Amortissements exagérés

BOI-BIC-AMT-10-40-40

BIC - Champ d'application - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés - Opérations imposables

BOI-BIC-CHAMP-20-10-10