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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
1 989
documents en vigueur
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BIC - Intéressement et participation
BOI-BIC-PTP
15 sept. 2014
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BIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs
BOI-BIC-PTP-20
15 sept. 2014
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BIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs - Attributions d'actions gratuites, régime fiscal de la société - Déduction fiscale en cas d'émission d'actions
BOI-BIC-PTP-20-70-20
15 sept. 2014
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BIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs - Attributions d'actions gratuites, régime fiscal de la société
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
BOI-BIC-PTP-20-70
15 sept. 2014
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