Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Exonérations - Entreprises nouvelles - Caractère nouveau de l'activité - Rescrit (N° 2013/06 du 17 septembre 2013)

ACTU-2013-00213

BIC - Exonérations - Entreprises nouvelles - Caractère nouveau de l'activité - Rescrit (N° 2013/06 du 17 septembre 2013)

ACTU-2013-00213

BIC - Provisions pour risques et charges - Provisions pour charges afférentes aux immobilisations - Provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des entreprises tenues à une obligation de renouvellement – Champ d'application et conditions de déduction

BOI-BIC-PROV-30-30-20-10

BIC - Aménagements du prêt ne portant pas intérêts (PTZ+)

ACTU-2013-00208

BIC - Aménagements du prêt ne portant pas intérêts (PTZ+)

ACTU-2013-00208

BIC – Amortissements – Régimes particuliers - Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition – Obligations déclaratives

BOI-BIC-AMT-20-40-10-40

LETTRE - BIC - Modèle de lettre option pour le régime spécial des plus-values nettes réalisées lors de l'apport d'une entreprise individuelle à une société

BOI-LETTRE-000058

LETTRE - BIC - Modèle de lettre option pour le régime spécial des plus-values nettes réalisées lors de l'apport d'une entreprise individuelle à une société

BOI-LETTRE-000058

FORMULAIRE - BIC - État de suivi des quote-parts de déficits dont l'imputation sur le résultat des associés, copropriétaires ou membres est limitée (article 39 C, II-1-2ème alinéa du CGI)

BOI-FORM-000039

FORMULAIRE - BIC - Modèle de tableau de calcul d'amortissement que doivent produire les quirataires « non professionnels »

BOI-FORM-000019

FORMULAIRE - BIC - État de suivi des amortissements régulièrement comptabilisés dont la déduction est écartée (article 39 C, II-1et 2 du CGI)

BOI-FORM-000038

FORMULAIRE - BIC - Modèle d'état de suivi des plus-values à long terme en report d'imposition à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus du cédant (article 151 septies du CGI)

BOI-FORM-000042

BIC – Amortissements – Régimes particuliers - Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition – Obligations déclaratives

BOI-BIC-AMT-20-40-10-40

LETTRE - BIC - Modèle de lettre option pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés par l'exploitant individuel au titre des déplacements professionnels (à joindre à la déclaration de résultats)

BOI-LETTRE-000054

FORMULAIRE - BIC - État de suivi des quote-parts de déficits dont l'imputation sur le résultat des associés, copropriétaires ou membres est limitée (article 39 C, II-1-2ème alinéa du CGI)

BOI-FORM-000039

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur dans le cadre d'un groupe de sociétés

BOI-BIC-PTP-10-20-10-30

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2013-00187

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2013-00187

BIC – Obligations déclaratives fiscales et comptables des entreprises dans le cadre des régimes réel et simplifié d'imposition – Déclaration des rémunérations d'associés – État de répartition des parts de bénéfices

BOI-BIC-DECLA-30-25

BIC – Obligations déclaratives communes - Déclaration des versements au titre des contrats de location d'emplacement d'affichage

BOI-BIC-DECLA-30-70-30

FORMULAIRE - BIC - État de suivi à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus de l'associé (article 151 nonies, VI du CGI)

BOI-FORM-000020