Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - IS - BA - BNC - Exonération des plus-values de cession d'un droit de surélévation (article 42 de la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, article 238 octies A du CGI)

ACTU-2012-00042

BIC - IS - BA - BNC - Exonération des plus-values de cession d'un droit de surélévation (article 42 de la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, article 238 octies A du CGI)

ACTU-2012-00042

BIC - Taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2012-00033

BIC - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - application à la cession de parts d'une structure de moyens

ACTU-2012-00034

BIC - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - application à la cession de parts d'une structure de moyens

ACTU-2012-00034

BIC - Taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2012-00033

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régimes particuliers attachés aux plus-values en cours d'exploitation – Plus-values d'échanges de biens immobiliers en vue de la réalisation d'ouvrages d'intérêt collectif

BOI-BIC-PVMV-40-10-70

BIC - Déficits

BOI-BIC-DEF

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Portée du régime dérogatoire du droit commun

BOI-BIC-CHAMP-70-20-100-20

BIC - Produits et stocks - Produits d'exploitation - Ventes, travaux et prestations de service

BOI-BIC-PDSTK-10-10-10

BIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations – Modalités d'application du plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation

BOI-BIC-PROV-40-10-20-20

BIC - Produits et stocks - Titres à revenu fixe détenus par les entreprises d'assurance et de capitalisation

BOI-BIC-PDSTK-10-20-100

BIC – Cession ou cessation d'activité– Décès de l'exploitant

BOI-BIC-CESS-20

BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Sociétés créées de fait

BOI-BIC-CHAMP-70-20-60

BIC – Provisions – Conditions de constitution des provisions

BOI-BIC-PROV-20

BIC - Produits et stocks - Valorisation des stocks

BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-10

BIC - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables – Sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée ayant opté pour le régime des sociétés de personnes - Modalités et conséquences de la sortie du régime des sociétés de personnes

BOI-BIC-CHAMP-70-20-40-30

BIC – Amortissements – Régimes particuliers des biens donnés en location ou mis à disposition – Conséquences des limitations sur le résultat des associés, copropriétaires ou membres

BOI-BIC-AMT-20-40-10-30

BIC – Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les lotisseurs

BOI-BIC-CHAMP-20-30

BIC - Amortissements – Règles de déduction – Comptabilisation des amortissements – Obligation de constater l'amortissement en comptabilité

BOI-BIC-AMT-10-50-10

BIC – Frais et charges - Charges exceptionnelles – Opérations concernées - Pénalités et amendes

BOI-BIC-CHG-60-20-20