Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Droit de communication et procédures de recherche - Procédures de recherche et de lutte contre la fraude - La flagrance

BOI-CF-COM-20-30

CF - BIC - Modalités de représentation de la comptabilité informatisée lors d'une vérification de comptabilité - Remise d'une copie des fichiers des écritures comptables (LPF, art. L. 47 A, I)

ACTU-2013-00259

CF - BIC - Modalités de représentation de la comptabilité informatisée lors d'une vérification de comptabilité - Remise d'une copie des fichiers des écritures comptables (LPF, art. L. 47 A, I)

ACTU-2013-00259

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France - Comptes non soumis à l'obligation de déclaration (CGI, art 1649 A)

ACTU-2013-00246

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France - Comptes non soumis à l'obligation de déclaration (CGI, art 1649 A)

ACTU-2013-00246

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit d'enquête

BOI-CF-COM-20-10

LETTRE - CF - Modèle du communiqué de presse à insérer dans les journaux d'annonces légales ou dans la presse du département pour la publicité de la composition de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

BOI-LETTRE-000100

LETTRE - CF - Lettre d'information sur l'absence de validité de la demande de contrôle (Article L.21 B du LPF)

BOI-LETTRE-000111

LETTRE - CF - Modèle de procès-verbal de défaut de présentation de comptabilité

BOI-LETTRE-000106

LETTRE - CF - Lettre d'information sur l'absence de validité de la demande de contrôle (Article L.21 B du LPF)

BOI-LETTRE-000111

CF - Commissions administratives des impôts - Compétence de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

BOI-CF-CMSS-20-10

CF - Commissions administratives des impôts - Compétence de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

BOI-CF-CMSS-20-10

CF - Liste des entreprises ayant un agrément pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2013

ACTU-2013-00183

CF - Liste des entreprises ayant un agrément pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2013

ACTU-2013-00183

CF - Organisation du contrôle fiscal

BOI-CF-DG

CF - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA - Mise à jour des listes des concepteurs et des imprimés agréés en 2013

ACTU-2013-00104

CF - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA - Mise à jour des listes des concepteurs et des imprimés agréés en 2013

ACTU-2013-00104

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Règles communes aux pénalités prévues pour défaut ou retard de déclaration et insuffisance de déclaration

BOI-CF-INF-10-20-30

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Règles communes aux pénalités prévues pour défaut ou retard de déclaration et insuffisance de déclaration - Modalités de calcul en cas d’infractions distinctes

BOI-CF-INF-10-20-30-20

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Règles communes aux pénalités prévues pour défaut ou retard de déclaration et insuffisance de déclaration - Modalités de calcul hors cas d'infractions distinctes

BOI-CF-INF-10-20-30-10

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Règles communes aux pénalités prévues pour défaut ou retard de déclaration et insuffisance de déclaration

BOI-CF-INF-10-20-30