Doctrine Fiscale — BOFIP

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Compétence du TGI

BOI-CTX-JUD-10-10

Contentieux - Compétence territoriale du tribunal de grande instance (TGI)

ACTU-2012-00047

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Compétence du TGI

BOI-CTX-JUD-10-10

Contentieux - Compétence territoriale du tribunal de grande instance (TGI)

ACTU-2012-00047

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Dispositions communes

BOI-CTX-DG-20

CTX – Procédures contentieuses - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la Cour de Cassation (C. Cass) - Instruction du pourvoi et déroulement de la procédure

BOI-CTX-JUD-30-40

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la cour administrative d'appel - Voies de recours contre les décisions des cours administratives d'appel

BOI-CTX-ADM-20-50

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour administrative d'appel - Introduction des requêtes

BOI-CTX-ADM-20-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif - Introduction des instances

BOI-CTX-ADM-10-20

CTX – La juridiction gracieuse - Demandes gracieuses de transaction, modération ou remise

BOI-CTX-GCX-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la cour administrative d'appel - Sursis à exécution et référés

BOI-CTX-ADM-20-60

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes – Limites apportées au caractère exécutoire des décisions juridictionnelles : sursis à exécution

BOI-CTX-DG-20-70-30

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI) – Incidents de procédure - Question prioritaire de constitutionnalité et questions préjudicielles

BOI-CTX-JUD-10-40-30

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif - Règlement des questions de compétence

BOI-CTX-ADM-10-10-30

CTX - Procédures contentieuses – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour d'appel (CA) - Procédures particulières

BOI-CTX-JUD-20-40

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour d'appel (CA) - Délai d'appel

BOI-CTX-JUD-20-20-20

CTX - Procédures contentieuses – Le contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la Cour de cassation

BOI-CTX-JUD-30

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif – Introduction des instances - Forme et contenu des demandes

BOI-CTX-ADM-10-20-30

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance - Mesures spéciales d'instruction

BOI-CTX-JUD-10-30-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Conseil d'Etat - Caractéristiques générales du pourvoi en cassation

BOI-CTX-ADM-30-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Autorité de la chose jugée - Portée et effets du principe de l'autorité de la chose jugée

BOI-CTX-DG-20-30-30