Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source et prélèvements

BOI-IR-DOMIC-10-20-20

IR - Liquidation - Calcul du quotient familial - Majorations pour les personnes invalides et les anciens combattants

BOI-IR-LIQ-10-20-20-20

IR - Extension du champ d’application de la demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants d’anciens combattants prévue à l'article 195 du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 8)

ACTU-2023-00044

IR - Extension du champ d’application de la demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants d’anciens combattants prévue à l'article 195 du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 8)

ACTU-2023-00044

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 19)

ACTU-2023-00048

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 19)

ACTU-2023-00048

IR - Suppression de la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'une SOFIPÊCHE et de la réduction d'impôt accordée au titre de l'aide à certains créateurs d'entreprises (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 72, I-9° et 10°)

ACTU-2023-00014

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise

BOI-IR-RICI-260

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'une SOFIPÊCHE

BOI-IR-RICI-210

IR - Actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts suite à la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er août 2022 (arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance)

ACTU-2022-00125

IR - Actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts suite à la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er août 2022 (arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance)

ACTU-2022-00125

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Expérimentation en région Bretagne de l'éligibilité au dispositif « Pinel »

BOI-IR-RICI-360-70

IR - Prorogation de l'expérimentation en région Bretagne de l'éligibilité au dispositif « Pinel » et précisions relatives aux obligations déclaratives afférentes (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 92 ; décret n° 2021-289 du 15 mars 2021)

ACTU-2022-00044

IR - Prorogation de l'expérimentation en région Bretagne de l'éligibilité au dispositif « Pinel » et précisions relatives aux obligations déclaratives afférentes (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 92 ; décret n° 2021-289 du 15 mars 2021)

ACTU-2022-00044

IR - Prorogation de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 74)

ACTU-2022-00023

IR - Prorogation du dispositif « Denormandie ancien » (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 75)

ACTU-2022-00043

IR - Prorogation du dispositif « Denormandie ancien » (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 75)

ACTU-2022-00043

IR - Prorogation de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 74)

ACTU-2022-00023

IR - IS - Extension de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du CGI aux travaux de démolition préalables à la construction de logements (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 73) ; aménagement du quota de logements financés à l’aide de prêts locatifs sociaux dans le cadre du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater X du CGI (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 88) ; actualisation des plafonds de ressources et de loyers applicables au titre de l’année 2022 dans le cadre des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)

ACTU-2022-00071

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Remise en cause de la réduction d'impôt et sanctions

BOI-IR-RICI-380-30

IR - IS - Extension de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du CGI aux travaux de démolition préalables à la construction de logements (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 73) ; aménagement du quota de logements financés à l’aide de prêts locatifs sociaux dans le cadre du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater X du CGI (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 88) ; actualisation des plafonds de ressources et de loyers applicables au titre de l’année 2022 dans le cadre des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)

ACTU-2022-00071