Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux

BOI-IR-LIQ-20-20-10

IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu, des seuils et limites associés et adaptation à Mayotte - Création d'une réduction d'impôt au b du 4 du I de l'article 197 du CGI (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 2 ; loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 34 et art. 49)

ACTU-2017-00085

IR - Champ d'application et territorialité - Principe de l'imposition par foyer fiscal

BOI-IR-CHAMP-20-10

IR - Actualisation pour 2017 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2017-00072

IR - Actualisation pour 2017 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2017-00072

IR - PAT - CF - Mise en œuvre de la majoration de 80 % pour défaut de déclaration de compte, contrat d'assurance-vie ou trust à l'étranger (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 110)

ACTU-2017-00069

IR - PAT - CF - Mise en œuvre de la majoration de 80 % pour défaut de déclaration de compte, contrat d'assurance-vie ou trust à l'étranger (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 110)

ACTU-2017-00069

IR - RPPM - INT - Retenue à la source - Nouvelles modalités et échéances déclaratives (ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 6)(Entreprises et particuliers - Publication urgente)

ACTU-2017-00068

IR - RPPM - INT - Retenue à la source - Nouvelles modalités et échéances déclaratives (ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 6)(Entreprises et particuliers - Publication urgente)

ACTU-2017-00068

IR - Actualisation de divers seuils - Retraite mutualiste du combattant - Pensions alimentaires - Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivants sous le même toit - Prestation compensatoire et conversion de rente en capital

ACTU-2017-00041

IR - Actualisation de divers seuils - Retraite mutualiste du combattant - Pensions alimentaires - Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivants sous le même toit - Prestation compensatoire et conversion de rente en capital

ACTU-2017-00041

IR - Suppression à compter du 1er janvier 2017 du crédit d'impôt sur le revenu pour primes d'assurance contre les impayés de loyer (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 32)

ACTU-2017-00011

IR - Suppression à compter du 1er janvier 2017 du crédit d'impôt sur le revenu pour primes d'assurance contre les impayés de loyer (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 32)

ACTU-2017-00011

IR - Crédit d'impôt pour primes d'assurance contre les impayés de loyer

BOI-IR-RICI-320

IR - Crédit d'impôt pour primes d'assurance contre les impayés de loyer

BOI-IR-RICI-320

IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2017 (CGI, art. 182 A) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2016-00225

IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2017 (CGI, art. 182 A) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2016-00225

IR - Base d'imposition - Revenu global

BOI-IR-BASE-10-10-10-10

IR - Précisions concernant la conversion en euro des revenus encaissés hors de France

ACTU-2016-00217

IR - Précisions concernant la conversion en euro des revenus encaissés hors de France

ACTU-2016-00217

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

BOI-IR-BASE-20-60-10